Diagnostiqueur
Immobilier

DPE

Le Diagnostic de Performance Énergétique est obligatoire dans le cas d’une vente ou d’une location. Valable pour une durée de 10 ans, il peut être exigé dès la consultation de l’annonce obligatoirement inséré dans le dossier des diagnostics remis lors de la vente ou de la location. Valable pour une durée de 10 ans, il peut être exigé dès la consultation de l’annonce obligatoirement inséré dans le dossier des diagnostics remis lors de la vente ou de la location.

Diagnostic Transaction

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Durée de Validite : 10 ans
Parties privatives. Obligatoire pour tout ou partie de bâtiments clos, couvert, chauffé.

Diagnostic Location

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Durée de Validite : 10 ans
Bâtiments ou lots à usage d'habitation. Obligatoire pour toute ou partie de bâtiment clos, couvert, chauffé.

Diagnostic Local Commercial (vente & location)

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Durée de Validite : 10 ans
Parties privatives. Obligatoire pour tout ou partie de bâtiments clos, couvert, chauffé.

AMIANTE

Pour tous les biens dont le permis de construire a été établi avant le 1er juillet 1997, obligation de fournir au futur acquéreur ou au locataire de votre bien un diagnostic amiante. Bien qu’il soit négatif, si vous avez déjà réalisé un diagnostic amiante avant 2013, vous devez le renouveler en cas de vente.

Diagnostic Transaction

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Durée de Validite : : Diagnostics réalisés après le 1er janvier 2013, définitive. Si présence tous les 3 ans.
Tous les biens bâtis dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, Y compris les immeubles à usage professionnel, bureau, bâtiment agricole…

Parties Communes

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Durée de Validite : Diagnostics réalisés après le 1er janvier 2013, définitive. Si présence tous les 3 ans.
Dossier technique amiante (DTA) : si date du permis de construire antérieure au 1er juillet 1997.

Diagnostic Location

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Durée de Validite : Diagnostics réalisés après le 1er janvier 2013, définitive. Si présence tous les 3 ans.
Bâtiments ou lots à usage d'habitation. Champ d'application : flocage, faux plafonds. A mettre à la disposition du locataire.

Diagnostic Local Commercial (vente & location)

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Durée de Validite : : Diagnostics réalisés après le 1er janvier 2013, définitive. Si présence tous les 3 ans.
Dossier technique amiante (DTA) : si date du permis de construire antérieure au 1 er juillet 1997.

GAZ

Toutes les installations de gaz de plus de 15 ans, obligation de réaliser un diagnostic gaz avant la vente ou la location de votre bien immobilier. Ce diagnostic permet d’évaluer les risques auxquels vous pouvez être exposés, en effet un mauvais entretien ou des installations défectueuses peuvent être la cause de nombreux accidents domestiques.

Diagnostic Transaction

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Durée de Validite : 3 ans
Parties privatives des locaux à usage d'habitation et de leurs dépendances. Obligatoire à partir du 01/07/2017 pour les appartements dont le permis de construire a été délivré avant 01/01/1975. Sinon applicable au 01/01/2018 pour tous les logements dont les installations ont + de 15 ans.

Diagnostic Location

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Durée de Validite : 6 ans
Parties privatives des locaux à usage d'habitation constituant la résidence principale du preneur et dans leurs dépendances. Obligatoire à partir du 01/07/2017 pour les appartements dont le permis de construire a été délivré avant 01/01/1975. Sinon applicable au 01/01/2018 pour tous les logements dont les installations ont + de 15 ans.

ÉLECTRICITÉ

Ce diagnostic a été mis en place pour réduire les risques liés à une installation électrique délabrée ou mal entretenue. Bien qu’obligatoire, ce diagnostic a pour objectif premier de sensibiliser car aujourd’hui en France, pas moins de 7 millions installations électriques présentent des dangers.

Diagnostic Transaction

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Durée de Validite : 3 ans
Parties privatives des locaux à usage d'habitation et de leurs dépendances : diagnostics des installations d'électricité de plus de 15 ans. Obligatoire à partir du 01/07/2017 pour les appartements dont le permis de construire a été délivré avant 01/01/1975. Sinon applicable au 01/01/2018 pour tous logements dont installations + de 15 ans.

Diagnostic Location

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Durée de Validite : 6 ans
Parties privatives des locaux à usage d'habitation constituant la résidence principale du preneur et dans leurs dépendances. Obligatoire à partir du 01/07/2017 pour les appartements dont le permis de construire a été délivré avant 01/01/1975. Sinon applicable au 01/01/2018 pour tous logements dont installations + de 15 ans.

PLOMB

Tous biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949, le Constat de Risque d’Exposition au Plomb est obligatoire. Le diagnostic de plomb doit être remis avant la signature de tout contrat et permet d’informer le futur acquéreur ou locataire de votre bien immobilier sur la présence ou non de plomb.

Diagnostic Transaction

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Durée de Validite : 1 an si présence - Illimité si absence
Parties privatives d'immeubles d'habitation, construit avant le 1er janvier 1949 (maisons, appartements).

Parties Communes

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Durée de Validite : Sans limite de validité.
Tout immeuble ou partie d'immeuble bâti avant le 1er janvier 1949.

Diagnostic Location

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Durée de Validite : 1 an si présence - Illimité si absence
Parties privatives d'immeubles d'habitation, construit avant le 1er janvier 1949 (maisons, appartements).

LOI CARREZ / LOI BOUTIN

Diagnostic Transaction : LOI CARREZ

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Durée de Validite : Permanent, sauf en cas de modification des lieux.
Tout lot en copropriété d'une surface au sol supérieure à 8 m², sauf cave, garage, parking. Chaque mesurage doit être réalisé en se référant au titre de propriété qui doit pouvoir être consulté par le diagnostiqueur.

Diagnostic Location : LOI BOUTIN

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Durée de Validite : Permanent, sauf en cas de modification des lieux.
Obligation de fournir un mesurage à toute location d’un logement vide destiné à la résidence (locations saisonnières non concernées) qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un appartement en immeuble. L’attestation de mesurage doit être remise au locataire avant la signature du bail.

Diagnostic Local Commercial (vente & location)

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Durée de Validite : Permanent, sauf en cas de modification des lieux.
Comme les ventes des biens immoniliers, les ventes de locaux commerciaux en copropriétés sont aussi soumises à la loi Carrez.

ERP

Vous avez l’obligation de mettre à disposition du futur acquéreur ou locataire de votre bien immobilier l’état des risques naturels, miniers et technologiques. Ce document stipule si oui ou non, un bien est situé dans une zone à risques.

Diagnostic Transaction

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Durée de Validite : 6 mois
Tout bien immobilier bâti ou non bâti dans le champ d'un plan de prévention des risques (PPR) ou en zone sismique.

Diagnostic Location

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Durée de Validite : 6 mois
Tout bien immobilier bâti ou non bâti dans le champ d'un plan de prévention des risques (PPR) ou en zone sismique.

Diagnostic Local Commercial (vente & location)

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Durée de Validite : 6 mois
Tout bien immobilier bâti ou non bâti dans le champ d'un plan de prévention des risques (PPR) ou en zone sismique.

ASSAINISSEMENT

Selon décret municipal, le contrôle des assainissements collectifs et non collectifs est obligatoire lors d’une vente. Demandez conseil à votre diagnostiqueur dès la mise en vente de votre bien ou à la commune / SPANC étant donné que le délai peut être très variable.

Diagnostic Transaction

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Durée de Validite : 3 ans
Parties privatives des locaux à usage d'habitation et de leurs dépendances.

ÉTAT DES LIEUX

Obligatoire pour les locations à usage d’habitation à l’entrée et la sortie du locataire. Il doit être joint au contrat de location et ses annexes. Votre diagnostiqueur se tient à votre disposition pour les états des lieux.